Conditions générales de vente

Article 1 – Objet

Les présentes conditions régissent la vente par la société Goliath BV de ses produits à destination de ses clients consommateurs.

Passer une commande induit l’acceptation des conditions de vente, livraison et paiement. Goliath BV se réserve le droit de modifier, au besoin, les conditions de vente, livraison et/ou de paiement.

Article 2 – Livraison

La société Goliath BV se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Ce site est réservé à l’usage exclusif des particuliers. Elle n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent, la société Goliath BV se réserve le droit de refuser les commandes de 30 articles identiques. Les commandes consécutives visant à contourner cette limitation ne sont pas permises.

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. Les commandes seront livrées dans un délai de 30 jours maximum, à moins qu’un délai différent ne soit convenu. Si la livraison dans les 30 jours ou dans la période convenue s’avère impossible : rupture de stock, produit définitivement indisponible ou toute autre raison, le client sera avisé et aura la possibilité d’annuler la commande sans frais conformément aux dispositions légales définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d’acheminement dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation.

Article 3 – Prix

La société Goliath BV se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société.

Les produits demeurent la propriété de la société Goliath BV jusqu’au paiement complet du prix.

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques d’endommagement des produits vous sont transférés.

 

Article 4 – Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.221-18 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

–> Formulaire de rétractation <–

Les frais de retour sont à votre charge.

En cas d’exercice du droit de rétractation, vous devez en notifier la société Goliath BV. La société Goliath BV procédera au remboursement des sommes versées à la réception du produit retourné via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Article 5 – Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet Goliath BV suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué en format PDF via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.

Article 6 – Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.

Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire, Paypal ou virement bancaire (IBAN) grâce au système sécurisé relatif au moyen de paiement sélectionné.

Le débit de la carte n’est effectué qu’au moment de l’expédition de la commande. En cas de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités.

Article 7- Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué. Dans le cas contraire, un remboursement sera effectué.

Article 8 – Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité, article L.217-7 et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé, cette mise en oeuvre sera gratuite pour le consommateur, article L.217-7.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail, téléphone ou voie postale.

Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…). Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 4.

Article 9 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Goliath BV. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Article 10 – Données personnelles

La société Goliath BV se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

Article 11 – Archivage Preuve

La société Goliath BV archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de la société Goliath BV seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

 

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, Goliath adhère au Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes : 60 Rue La Boétie – 75008 Paris – http://www.mediateurfevad.fr. Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de Goliath, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, cliquer ici.